Le cadre juridique de la génération de leads

Les technologies actuelles de marketing digital permettent de tout savoir ou presque sur un individu. L’usage de ces nouveaux outils numériques peut vite devenir attentatoire aux libertés individuelles. De fait, il convient de veiller à l’équilibre entre droits fondamentaux et moyens de développement numérique et économique. Et donc de définir le cadre juridique de la génération de leads. En effet, en marketing digital comme ailleurs, il faut s’accorder à délimiter une ligne à ne pas franchir. Celle délimitant « nécessité de progrès » et « dangers pour les droits et les libertés ».

La génération de leads est, aujourd’hui, au cœur de cette problématique. En effet, le lead, en tant que contact, permet à terme d’identifier une personne physique, de connaitre ses habitudes, ou même de prévoir ses comportements. En s’appropriant ces informations, les professionnels du marketing et de la vente espèrent, au final, entamer une relation commerciale avec eux. Mais, finalement, qu’est-ce qu’un lead ? Et quel est le cadre juridique de la génération de leads? D’un point de vue commercial, un lead correspond à un contact pertinent dont le potentiel marketing (MQL), voire d’opportunité commerciale (SQL) est avéré. Mieux encore, un lead est un contact qualifié avec qui on est certain de contracter une relation commerciale sur le long terme.

Mais d’un point de vue juridique, qu’en est- il ? Et pourquoi s’interroger sur ce point finalement ?

Quel est le cadre juridique de la génération de leads ?

Le cadre juridique de la génération de leads implique de qualifier le lead  en tenant aussi compte d’éléments de nature juridique. Bien au delà des définitions marketing liées aux leads, il s’agit cette fois-ci de s’assurer de la légalité de la mise en place d’une liste de contacts qualifiés dans un objectif commercial. Dans un deuxième temps après avoir validé le régime juridique appliqué à la génération de leads, il faudra procéder à une déclaration simplifiée. A l’heure actuelle c’est un préalable obligatoire. Dans ce cas l’autorité compétente est la CNIL. Il existe une norme simplifiée concernant les traitements de données personnelles ayant pour finalité la gestion des clients, le transfert de fichiers clients, le CRM… Dans le cadre de cette déclaration il faudra spécifier la finalité de traitement de la base de données, le type de données recueillies, les catégories de personnes et surtout la durée de conservation des données.

Comment respecter le droit des personnes en Lead Management?

Le cadre juridique de la génération de leads implique le respect des droits des personnes. En effet, les leads qui sont des prospects non identifiés au départ progressent petit à petit dans le canal de conversion en acceptant de confier leur données personnelles. Email, numéro de téléphone… sont autant de données qui permettent de transformer un lead brut en lead marketing puis commercial. Cette collecte de donnée doit se faire dans le respect du droit des personnes. D’autres éléments comme:

sont autant d’éléments à prendre en compte dans le cadre des actions de lead management et de génération de leads.

Quel sera l’impact du prochain règlement européen en la matière ?

La réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD pour Règlement Général sur la Protection des Données) entrera en application en 2018. Il influencera peu le mode opératoire de la génération de leads. Il donne néanmoins un cadre juridique qui modernise les droits de la personne en matière de protection des données. Hormis l’obligation de sécurisation des données, le texte prévoit deux renforcements majeurs du cadre juridique de la génération de Lead.

Découvrez les nouveautés apportées par le RGPD, le principe d’accountability dans la génération de leads et les conséquences de l’externalisation du droit européen pour préparer vos futurs actions de lead generation. Dans le livre blanc téléchargeable joint « Le cadre juridique de la génération de leads et du lead management » vous découvrirez quel est le cadre réglementaire du marketing digital.

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